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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
premièrement d’un attroupement ou d’un rassemblement au sens de celles-ci, deuxièmement de l’absence de crime ou de délit commis à force ouverte ou par violence et, enfin, troisièmement, de l’absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - elle n'avait pas à motiver l'absence d'allotissement dans le dossier de consultation des entreprises car : . il a été jugé que le pouvoir adjudicateur n'a pas à motiver l'absence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au nombre de ces irrégularités, figurent notamment l'absence d'inventaire de stock, l'absence de livre de police entre le 7 décembre 2012 et le 6 février 2015, une facturation sans chronologie ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
d’urgence absolue, été pris irrégulièrement au regard de l’article L. 632-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il a, en l’absence de menace grave pour l’ordre public
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
tweets aient été émis alors qu'elle était absente pour maladie démontre qu'elle n'était pas la seule à alimenter le fil ; le tribunal ne pouvait se fonder sur une méconnaissance du devoir d'obéissance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer l’absence d’examen réel de sa situation médicale. 12.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
produits, sur l'absence de port de gants de la part de l'un ses employés, ou sur une invitation à " reprendre partiellement () le nettoyage ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
direct et certain.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir qu'il n'était pas responsable des faits litigieux dès lors qu'il était absent lors de leur survenance. 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Enfin, la baisse de primes dont le requérant a fait l’objet en 2019 s’explique par ses absences durant la pandémie de Covid-19.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont d’office déclarés inopérants les moyens tirés de l’absence de proportionnalité de la mesure de révocation et de l’absence
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le non-respect par la requérante de ses horaires de travail et ses absences injustifiées constituent également des fautes disciplinaires. 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'absence d'une comptabilité considérée comme probante, l'administration a procédé à une reconstitution de ses résultats et, par ailleurs, a rejeté certaines charges comptabilisées comme n'ayant pas
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, s'est absenté le 15 décembre 2017 avant la fin de son service.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
manifestants, ayant quitté le cortège pour venir au contact des gendarmes mobiles, ont été rejoints par une centaine de personnes radicales.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
du tronçon 0 est sans incidence sur l'achèvement de l'ouvrage qui était avéré en janvier 2011, date d'effet de la réception ; il en va de même pour l'absence ou la dégradation des anodes d'ancrage qui
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de production de certaines pièces demandées, dès lors que l'article L. 6362-6 du code du travail prévoit que la preuve de la réalité des actions de formation peut être rapportée par tout moyen ; si la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00036_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La situation d'une PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain seuil suivant la nature de son activité et faisant l'objet d'une vérification de comptabilité n'étant pas objectivement comparable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont ainsi été entendus 67 % des salariés de l'établissement, déduction faite du personnel encadrant, de celui en longue absence, et de celui ne connaissant pas Mme B.
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