; - elle s’est présentée à plusieurs reprises au service de santé pour bénéficier de cette visite et n’a jamais été reçue ; - en l’absence de visite médicale de reprise, elle devait être considérée

Il n'a pas justifié de ses absences et s'est borné à contester la compétence des différents médecins agréés désignés pour réaliser les visites.

sa visite médicale de reprise et que son comportement ne démontrait pas une réelle motivation.

Mme B expose avoir de nouveau sollicité une visite médicale de reprise par courriel du 3 juillet 2020.

médicale auprès du médecin de prévention le même jour à 13 heures 45 ; Mme A... n’a pas repris son poste mais s’est rendue à cette visite médicale, à l’issue de laquelle le médecin de prévention a validé

Aux termes de l'article R. 4624-42 du même code : " Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen médical

qui n'a toujours pas statué, carence qui ne peut lui être reprochée ; l'avis de reprise du médecin agréé est contredit par les pièces médicales circonstanciées qu'elle a communiquées ; - la décision

Se fondant sur une visite médicale de contrôle réalisée le 25 octobre 2017, à l'issue de laquelle le médecin a conclu à l'aptitude à l'exercice des fonctions, le maire de la commune de Rempnat a, par des

Le médecin de prévention, après visite de pré-reprise du 12 novembre 2019, a émis un avis favorable à la reprise des fonctions de l'intéressé en précisant les restrictions à respecter.

pour constater lors de la visite de reprise l'inaptitude ou l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail ; - la jurisprudence prévoit qu'il doit être tenu compte des circonstances nouvelles

précis de son inaptitude, de l'absence, dans cet avis, d'éléments relatifs à l'amplitude horaire, de ce qu'un refus a été opposé à sa demande de pouvoir passer une nouvelle visite médicale suite à l'évolution

Après déménagement de l'intéressée, celle-ci a consulté au centre hospitalier de Riom, où a été réalisée une reprise de l'arthrodèse le 4 décembre 2014 après ablation de la plaque le 17 novembre 2014.

Aux termes de l'article R. 4624-42 de ce code : " Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : / 1° S'il a réalisé au moins un examen médical

Il en va toutefois différemment lorsque l’agent, reconnu apte à reprendre ses fonctions, se borne, pour justifier sa non présentation ou l’absence de reprise de son service, à produire un certificat médical

matériel ou médical justifiant cette absence.

du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi,

Le 29 octobre 2021, elle a fait l'objet d'une contre-visite médicale concluant à son aptitude à une reprise de ses fonctions le jour même.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'absence de consultation du conseil médical à l'occasion de l'accident de service et avant une éventuelle reprise est inopérant ; - les conclusions à fin d'injonction

D n'a pas repris le travail, mais a fait parvenir à son employeur des certificats médicaux prolongeant son arrêt-maladie.

D n'a pas repris le travail, mais a fait parvenir à son employeur des certificats médicaux prolongeant son arrêt-maladie.