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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
que pour sécuriser les lieux en raison des risques avérés d’accidents de la circulation liés à la présence massive de clients alcoolisés sur les voies de circulation, il existait une situation d’urgence
6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
- l'expertise même succincte et la fiche descriptive des infirmités établissent l'existence des nombreux troubles dont il souffre ; si l'expert indique qu'une aggravation serait à rapporter à un accident
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
D F, le mari de la victime, l'a retrouvée inconsciente au réveil le matin du 29 mars 2018 du fait du coma provoqué par l'infarctus du myocarde auquel elle a succombé le 31 mars 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
un contexte d’alcoolisation aiguë (alcoolémie à 3,24 g).
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
invalidité égale ou supérieure à 60 % ou en possession de droits à cette pension () 3° Lorsque le décès du militaire résulte de maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers ou accidents
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
D B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ou subsidiairement
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
et de délit de fuite après un accident et le 2 décembre 2005 par le même tribunal à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, qui a été révoqué par la suite de plein droit, pour des faits,
Juge des référés
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
le 9 mai 2001, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 16 août 2001 à deux mois d'emprisonnement pour vol, délit de fuite après un accident
3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
de ses enfants, A et H N et B F et Mme D F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, G et I E ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national des accidents
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
la mention d'un alcoolo-tabagisme.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son défaut de consentement à l'intervention de cholécystectomie et de condamner in solidum l'Etat et l'Office national d'indemnisation des accidents