Par un jugement n° 2302889 du 13 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Mme C, de nationalité arménienne, déclare être entrée sur le territoire national le 23 avril 2016.

C, de nationalité arménienne, déclare être entré sur le territoire national le 23 avril 2016.

Par un jugement n° 2302890 du 13 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

; - l'arrêté du 6 septembre 1954 portant homologation des spécialités antiparasitaires à usage agricole ; - l'arrêté du 7 octobre 1974 relatif à l'homologation des produits visés à l'article 1er de

Leurs demandes d’asile ont été rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 octobre 2018 et par la Cour nationale du droit d'asile, le 19 mars 2019.

Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 21 décembre 2023, sous le n° 23LY03155, la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes

Par un courrier du 27 octobre 2020, reçu le 30 octobre 2020, Mme et M.

pour l'alimentation en eau et l'assainissement. () ". 21.