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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il est à cet égard fait mention, dans le rapport d'expertise, d'une conception inadaptée des caissons aux conditions d'accostage et de stationnement des bateaux dont la bourlingue latérale a tendance à
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
disproportionnées ; - il méconnaît le principe général d'égalité des citoyens devant la loi, et plus particulièrement le principe d'égalité des usagers du domaine public, en ce qu'il prévoit des conditions d'accostage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a considéré, dans ses motifs, que l'ouvrage d'accostage ainsi que la rampe de mise à l'eau situés à l'extrémité de la parcelle de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
entre ce montant et la demande de 352 756,74 euros toutes taxes comprises formée par la société Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation s'explique par des erreurs d'attachement et d'accostage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
planète » a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise, avant-dire-droit, visant à modéliser les effets de l’accumulation de rejets aqueux de la centrale accostée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
service public l’autorisant à occuper les parcelles domaniales composant le terminal de commerce international pour y exercer des activités relatives aux opérations de manutention portuaire, notamment l’acconage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
contrepartie de leur participation aux travaux d’une autorisation d’occupation des postes d’amarrage pour dix-neuf bateaux de plaisance de grande dimension ainsi que d’une garantie de postes à quai pour l’accostage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'administration de la régie autonome, qui approuvait le renouvellement des contrats portant sur les marinas, ni l'article 10 des conditions générales pour l'établissement, l'entretien des ouvrages d'accostage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sites vers le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE), et qu'il correspond au prototype d'un conteneur blindé, mobile (manipulable) et accostable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
temporaire du domaine public portuaire d'une durée d'environ quatre mois destiné à l'accueil d'un bateau de promenade en mer, le long de la côte et autour des îles d'Or (Porquerolles et Port-Cros), avec accostage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un contrat annuel de poste d'accostage signé le 12 janvier 2014, la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue a autorisé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 4 novembre 2019, le commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
techniques particulières (CCTP) du marché en litige : " Les travaux objet du présent marché consistent à réaliser deux ducs A battus dans le perré en maçonnerie ou en pied de perré, pour l'amarrage et l'accostage
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
service public l’autorisant à occuper les parcelles domaniales composant le terminal de commerce international pour y exercer des activités relatives aux opérations de manutention portuaire, notamment l’acconage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, qui exploite en Algérie depuis 2001 et 2007 en qualité de gérant deux sociétés dont l'une est spécialisée dans l'engraissement industriel de bovins, d'ovins et de volailles ainsi que dans l'accouvage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
S'agissant des modalités d'accostage en rive gauche du pont reconstruit, le département oppose un profil en travers existant inadapté au profil retenu, une largeur en tête insuffisante qui nécessiterait
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
projets à l'issue duquel elle a été retenue que les termes de la convention qu'elle a signée ont trait à l'exercice d'une activité principale de développement des loisirs nautiques à partir d'un ponton accosté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
service public l’autorisant à occuper les parcelles domaniales composant le terminal de commerce international pour y exercer des activités relatives aux opérations de manutention portuaire, notamment l’acconage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
prestations de service offertes dans le périmètre du port : accès à titre gratuit aux sanitaires, fourniture d’énergie électrique, qui « se fait à partir de prises installées le long des ouvrages d’accostage
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02384_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par ailleurs, le requérant, qui, lors de son entretien individuel, a indiqué, d'une part, avoir quitté la Guinée le 1er mars 2016 puis traversé la Méditerranée avant d'accoster sur les côtes italiennes
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