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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
l'instruction, une délibération n° 2014/8-03 du conseil de la communauté de communes adoptée lors de sa séance du 23 juillet 2014, autorisant son président à " intenter au nom de la CINOR toutes les actions
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
fois ces sommes et que l’administration ne justifie pas de l’existence d’un chiffre d’affaires non déclaré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée BNP Paribas Real Estate et à la ministre de l’action et des comptes publics.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03760_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03761_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
société Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre de la convention d'affermage du 11 avril 2003 conclue avec le centre intercommunal d'action
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, les méthodes selon lesquelles a été déterminé le prix de vente des actions de la société Netika ne ressortent d'aucune des pièces produites.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05136_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... et au ministre de l’action et des comptes publics.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de mettre à la charge de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) le versement d'une somme de 8 000 euros en application de l'article L. 761- 1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la société Filae déclare se désister de l'instance et de toute action s'y rapportant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C B, associé fondateur de cette société, a cédé, le 30 avril 2009, l'ensemble de ses actions à la société I'Tech ainsi que, dans le même temps, dix brevets se rapportant à la balistique intermédiaire et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
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