CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01547_20250605
5 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'intervention en défense du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Anémones " est irrecevable ; - des travaux emportant des modifications et des empiètements ont
8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soient prises toutes mesures et soient effectués tous travaux susceptibles de mettre fin aux infiltrations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
de conclusions indemnitaires (Conseil d'Etat, 12 avril 2022, n° 458176, A) ; . et de l'irrecevabilité des conclusions de SNCF Réseau tendant à ce que la Cour condamne le syndicat des copropriétaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
Elle soutient que : - à la date du jugement attaqué, il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots " tendant à la réalisation des travaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
et faire réaliser les travaux de toiture de l'immeuble ; les conclusions de première instance tendant au paiement des travaux de réparation de la toiture ne pouvaient être présentées par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie a présenté au tribunal administratif de Rouen une demande distincte tendant notamment à la condamnation de la Métropole Rouen Normandie à réparer les
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1501016 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Mantes-la-Jolie à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 64 bis rue
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Ce jugement condamne également in solidum la métropole TPM et son assureur Aréas Dommages, et la société Scvr, au titre des travaux de voirie et éclairage public, à verser au syndicat des copropriétaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
Par délibération du 25 février 2020, le comité syndical du Syndicat du Pays de Maurienne a approuvé le SCoT du Pays de Maurienne.
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
Sur demande du syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic bénévole, M.
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
Cette hauteur, qui doit être calculée en ne tenant pas compte des travaux d'adaptation du terrain naturel que le projet rend nécessaire, à savoir une surélévation de 0,45 mètre, mentionnée par la notice
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
P et à la SCI Abel TM, dans son article 4, rejeté les conclusions propres de l'association j'aime le Home, de l'association syndicale libre Le clos de sables, de M.
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