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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
décision d'octroi de la protection fonctionnelle du 26 mai 2021 est " venue borner la protection octroyée à son soutien financier dans le cadre d'une éventuelle action en justice et à une potentielle adaptation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Si Mme A est en capacité de travailler, elle est néanmoins, du fait des accès fréquents d'endormissements qu'elle subit, limitée dans ses possibilités de déplacement et ses symptômes nécessitent des adaptations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de travail doivent être adaptés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a alors été décidé d'adapter ses missions en lui faisant suivre une formation portant sur la saisie informatique des données de temps de travail des agents de l'antenne (TIAMP).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, doivent définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents dans un délai d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de travail dans la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de travail dans la fonction publique territoriale. ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
une réduction du temps de travail à ce titre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du 16 septembre 2021 et d'adopter un nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail conforme à la législation en vigueur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de l’article 4 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : « Le travail est organisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
le règlement intérieur du temps de travail du personnel de la commune.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
/ 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail / 2° Des actions d'information et de formation / 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés /
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la présente directive, on entend par : / 1. " temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une délibération du 15 décembre 2022, le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine a adopté une réglementation relative au temps de travail du personnel, comportant notamment l’approbation d’un avenant au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - le défaut d'aménagement de son poste, en dépit de la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée (RQTH), l'établissement d'un emploi du temps à temps plein, malgré la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
; -selon la Cour de justice de l'Union européenne, le temps de travail correspond au temps pendant lequel le travailleur est contraint d'être physiquement présent au lieu déterminé par l'employeur et
Source officiellePage 1 sur 150