Police municipale (). ".

La requérante fait valoir qu'elle n'a pas elle-même apposé ou fait apposer les affiches, et que l'attestation établie le 13 décembre 2018 n'indique pas l'absence de mention sur les affiches du nom de la

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

correspondant avec la mention " admis " ou " ajourné " au semestre 1 et, d'autre part, d'enjoindre au président de l'Université Bretagne Sud d'afficher la liste des étudiants du master politique sociale

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

électorales. / () / Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

économique de l'affichage et il appartient aux auteurs du règlement local de publicité de veiller à ce que les mesures de police ainsi prises ne portent aux règles de la concurrence que les atteintes

CETAT49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).<br/>

, cette affiche étant une nouvelle fois accompagnée de la mention " Non au vol de la participation au bénéfice !!! ".

L’article R. 153-21 du même code dispose que : « Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans

L’article R. 153-21 du même code dispose que : « Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées () ". 3.

Il ressort du rapport du commissaire enquêteur que ces affichages étaient " bien visibles " du public.

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Il résulte de l'instruction que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a retranché du compte de campagne de M.

Cette délibération précise que " la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ".

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.