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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, cette affiche étant une nouvelle fois accompagnée de la mention " Non au vol de la participation au bénéfice !!! ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de chaque affiche apposée irrégulièrement, ne permettent pas de remettre en cause les faits constatés par cet agent.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A n'occupait pas les fonctions de directeur général des services (DGS) et n'était donc pas visé par la dégradation des affiches de campagne électorale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
commune d’Amboise était incompétent pour prendre les arrêtés contestés ; - ils sont dépourvus de base légale et méconnaissent les dispositions de l’article L. 581-42 du code de l’environnement ; - les affiches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’ordre du jour n’a pas été communiqué avant cette réunion ; – la procédure d’enquête publique a été irrégulière, dans la mesure où l’arrêté prescrivant la réalisation de cette enquête n’a pas été affiché
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En deuxième lieu, il est constant que les prix de certains articles disposés en vitrine étaient correctement affichés sur des écriteaux en ardoise s'agissant des produits présentés sur des silhouettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de son article D. 3171 2 : " L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet. / Il est affiché
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'appareil, et les attestations au dossier sont concordantes sur la brutalité de survenance de la chute du repose-pied ; - la possibilité de solliciter la CADA pour obtenir les notes et consignes affichées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de son article D. 3171-2 : " L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet. / Il est affiché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ne comportent pas d'ateliers, de services ou d'équipes bien définis permettant la mise en place d'un horaire collectif ; - le rapport constate que les différents horaires collectifs ne sont pas affichés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de son article D. 3171-2 : " L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet. / Il est affiché
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit ; le permis de construire contesté n'ayant pas été affiché sur le terrain conformément aux dispositions de l'article R
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02042_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
copropriétaires requérant soutient que le constat d'huissier qu'a produit Mme B, voire l'affichage qui y est évoqué, ne sont pas réguliers dès lors qu'ils se rapportent à deux déclarations préalables affichées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
par correspondance ; - les agents n'ont pas été informés qu'ils devaient s'inscrire sur une liste pour voter par correspondance ; - la liste des électeurs votant par correspondance n'a pas été affichée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
rendre les étudiants destinataires des relevés de notes correspondant avec la mention " admis " ou " ajourné " au semestre 1 et, d'autre part, d'enjoindre au président de l'Université Bretagne Sud d'afficher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A soutient que le jugement du 13 octobre 2021 n'a pas été affiché dans les locaux du tribunal administratif de Besançon.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il fait valoir que : - les horaires comprenant une coupure de quarante-cinq minutes sont affichés et étaient connus de Mme A ; - l'intéressée ne travaillait pas pendant son temps de pause, la présence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’article R. 153-21 du même code dispose que : « Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02339_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’article R. 153-21 du même code dispose que : « Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans
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