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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport d'expertise du service en charge des sinistres de la compagnie d'assurance de l'agence bancaire n'apporte aucun élément de nature à établir que le bris de glace subi par l'agence aurait été
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que les dégradations occasionnées à l'agence bancaire Banque Populaire du Sud ont été provoquées vers 17 heures 30 par des personnes qui étaient au nombre de celles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que les dégradations occasionnées à l'agence bancaire Banque Populaire du Sud ont été provoquées au plus fort de la manifestation par des personnes qui étaient au
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que les dégradations occasionnées à l'agence bancaire Banque Populaire du Sud ont été provoquées au plus fort de la manifestation par des personnes qui étaient au
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La société Crédit Lyonnais exploite une agence bancaire située au 102/104 avenue Kleber à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Un premier ensemble, situé au n° 1 avenue du général Leclerc, se compose, au rez-de-chaussée, d'un local commercial, anciennement occupé par une station-service, donné à bail à une agence bancaire depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il a notamment retenu, au point 7, que l'incidence de la diminution du chiffre d'affaires sur la rémunération du gérant n'était pas établie, et, au point 8, que les évaluations réalisées par des agences
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 8 661 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 9 351 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 9 351 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon-d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 8 661 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon-d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que les dégradations occasionnées à l’agence de la société Bank of China résultent de violences commises par un groupe constitué et organisé à seule fin de les commettre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Si le directeur de l'agence bancaire CIC, située au 42 rue La Boétie, n'a porté plainte que le 25 janvier 2019 pour les dégradations commises sur son agence, le rapport d'information de la préfecture de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société BNP Paribas exploite une agence bancaire et d'assurances située 1/3 et 5/7 promenade Jean Rostand à Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont est propriétaire la société Accimmo Pierre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 8 661 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 9 351 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 8 661 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déterminée par rapport à ce local-type, à savoir 9 351 euros ; - l'administration admet, dans ses dernières écritures, que le local-type de Cournon-d'Auvergne a été restructuré pour devenir une agence
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01495_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B était titulaire d'un compte ouvert dans une agence bancaire située à Saint-Quentin, sur lequel lui ont été versées les sommes dues au titre des années 2015 et 2016 par la société Vulcain Int. LTD.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01846_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre à l'administration fiscale de lui communiquer les relevés de comptes bancaires obtenus des établissements bancaires sur lesquels elle s'est
Source officiellePage 1 sur 49