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404 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00121_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

des agents. (). ". 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00122_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

des agents. (). ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00247_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D’autre part, le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04896_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

à l'alinéa précédent doivent avoir été admis à un examen professionnel. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ces agents ont procédé seuls à l’audition des agents de sécurité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02101_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L'agent contractuel à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00246_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les entretiens conduits avec les agents que ce soit lors de l'audit management de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) ou lors de la mission interne ont confirmé les difficultés des agents. (

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01233_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur le refus de reconnaître les années d’exposition de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon l'a, au vu de ce diplôme, inscrit le 23 février 2015 sur la liste départementale de l'Hérault de la profession de psychologue.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01381_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mme B a sollicité du tribunal administratif de Caen l'annulation, d'une part, de ses évaluations professionnelles des années 2015 et 2016, par une demande enregistrée sous le n° 1701765, celle de l'année

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03449_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de servir de l'agent, durant un semestre de référence, allant du 1er novembre de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours pour le versement de juin, et, du 1er mai au 31 octobre de l'année en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03496_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00043_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle d’agent privé de sécurité.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01244_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

au cours des huit années précédant la publication de la présente loi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20114_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de la relation de travail intervient avec application du principe de proportionnalité intégrale pour la prise en compte des années de service incomplètes. / (…) / Le montant total de l’indemnité spécifique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03573_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. / () Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude ne peut être supérieur au nombre d'emplois pouvant être effectivement pourvus. ().

Source officielle

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