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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
des agents. (). ". 4.
DCA_21BX00122_20230302
6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
D’autre part, le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
à l'alinéa précédent doivent avoir été admis à un examen professionnel. ".
3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ces agents ont procédé seuls à l’audition des agents de sécurité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02213_20231106
6 novembre 2023
B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
L'agent contractuel à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance
DCA_25NT00246_20251216
Les entretiens conduits avec les agents que ce soit lors de l'audit management de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) ou lors de la mission interne ont confirmé les difficultés des agents. (
DCA_23LY02107_20240704
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
Sur le refus de reconnaître les années d’exposition de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon l'a, au vu de ce diplôme, inscrit le 23 février 2015 sur la liste départementale de l'Hérault de la profession de psychologue.
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
Mme B a sollicité du tribunal administratif de Caen l'annulation, d'une part, de ses évaluations professionnelles des années 2015 et 2016, par une demande enregistrée sous le n° 1701765, celle de l'année
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
de servir de l'agent, durant un semestre de référence, allant du 1er novembre de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours pour le versement de juin, et, du 1er mai au 31 octobre de l'année en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00043_20251113
13 novembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle d’agent privé de sécurité.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01244_20230228
28 février 2023
au cours des huit années précédant la publication de la présente loi.
1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
de la relation de travail intervient avec application du principe de proportionnalité intégrale pour la prise en compte des années de service incomplètes. / (…) / Le montant total de l’indemnité spécifique
3ème Chambre
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. / () Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude ne peut être supérieur au nombre d'emplois pouvant être effectivement pourvus. ().
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