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18 105 résultats pour « agent public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380234

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380243

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380256

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575367

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840863

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989651

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014507

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508044

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720993

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790070

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790072

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790061

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410348

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391852

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391858

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391864

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391870

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308890

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338985

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052574107

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier