détaché sont pris en charge par cette agence.

A, professeur certifié de mathématiques détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), a été affecté, en application des dispositions du décret du 4 janvier 2002 relatif à

détaché sont pris en charge par cette agence.

d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : () 4° a) Détachement auprès d'une administration de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi ne conduisant pas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En vertu des articles D. 911-42 et D. 911-43 du code de l'éducation, les fonctionnaires placés en position de détachement pour servir dans les établissements situés à l'étranger sont détachés auprès de

B, personnel de direction d'établissement d'enseignement, a été détaché sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper les fonctions de proviseur au lycée

régionale de santé (ARS) de l'a licenciée pour motif disciplinaire de l'emploi fonctionnel de directrice de la santé publique qu'elle occupait au sein de l'établissement, d'autre part, d'enjoindre à

détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, prévoyaient que le détachement d'un agent dans l'emploi de directeur général des services d'une communauté

auprès du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics.

été confiées par l'agence française du développement étant celles d'ingénieur en chef, les fonctions d'expert national exercées en détachement auprès de l'Union européenne étant rattachables à la filière

En outre, l'agence prend en charge une indemnité de retour destinée à couvrir les déplacements privés d'un montant de 900 euros, payable une fois par an, au début de chaque période de détachement de douze

mis à disposition de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de secrétaire général et de directeur des affaires

En premier lieu, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

et l'administration ne sont pas applicables à une demande formée par un agent public auprès de l'administration.

Dans ces conditions, et alors qu'un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci, les faits et éléments avancés par Mme D ne permettent pas, pris individuellement

B... a été détaché par le ministère de l’éducation nationale auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans le cadre d’un contrat de résident, entre le 1er décembre 2015 et le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée () la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent () ". 3.