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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'article 6 du statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret susvisé du 22 juin 1946 : " Paragraphe 1. / Les sanctions disciplinaires applicables aux agents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
s'inscrivaient dans une critique de la politique de gestion des ressources humaines menée au sein du département du Lot-et-Garonne, et sa lutte contre le recours irrégulier à des contractuels au détriment d'agents
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, recruté initialement le 24 avril 1989 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble en qualité d'assistant conseil aux entreprises, occupait en dernier lieu, comme agent statutaire, un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03386_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'annulation de la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur et la chambre de commerce et d'industrie du Var ont refusé de requalifier son contrat en tant qu'agent
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
« Le présent décret fixe les dispositions particulières applicables aux agents permanents de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur en tant qu'agent statutaire le 4 mai 1990.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A B a été recrutée, le 26 juin 2017, par le centre hospitalier de Douai en qualité d'agent d'entretien qualifié contractuel au sein du service " Blanchisserie " afin de pallier les arrêts maladie du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
jugement n'est entaché d'aucune omission à statuer au regard de son point 5 ; - la requérante ne saurait être regardée comme titulaire d'un contrat à durée indéterminée ; - la circonstance qu'un agent
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme C a été recrutée par l'Agence nationale pour l'emploi, à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'agent statutaire pour occuper un emploi d'assistant de gestion, puis, après la création de Pôle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A D était agent du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre où il occupait un poste de cadre socio-éducatif, titularisé en 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
pourvoir un emploi vacant survenant dans l'intervalle de deux concours ; - si l'administration n'est jamais tenue de pourvoir un emploi vacant, elle doit en revanche faire primer le recrutement des agents
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces conditions, en dépit de l'absence de mention de ce que le poste proposé ne correspondait pas au grade de l'agent, dans la mesure où cette proposition de réintégration ne relevait pas de l'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D était inapte à ses fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié mais non inapte à toutes fonctions.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A est titulaire, dont un poste d'agent chargé de la collecte des ordures ménagères pour lequel ses précédentes fonctions d'agent de salubrité le qualifiaient particulièrement, ont été déclarés vacants
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- c'est à tort qu'à compter du mois d'octobre 2008 et jusqu'au mois de janvier 2009, ont été décomptées des retenues au titre des cotisations ASSEDIC pour un montant de 2 376,88 euros dès lors que l'agent
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