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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410348

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FINANCIERE D'UZES (ANCIENNEMENT WOLFF, GOIRAND AGENTS DE CHANGE)

SIREN 349052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOS AGENTS ONT DU COEUR

SIREN 910904739Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

02/07/2026

Voir →

Créations

LA MAISON ROANNAISE DES AGENTS

SIREN 106398035Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES AGENTS D'AUJOURD'HUI

SIREN 438891665Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOS AGENTS

SIREN 911666287Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/06/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330651

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650087

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657877

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Exécution du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790064

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049242

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049245

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049248

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899210

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CETAT36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036809

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036818

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380234

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380243

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380256

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575367

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840863

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989651

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014507

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508044

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720993

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier