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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
examens réalisés les 25 septembre 2014 et 8 octobre 2014, ainsi que sur un certificat médical d'un rhumatologue établi le 9 octobre 2014, sans expliquer en quoi le taux de 5 % retenu au titre de l'aggravation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'aggravation du taux d'invalidité de l'infirmité retenu par la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité lors de sa séance du 13 octobre 2018 n'apparaît pas justifiée, alors que dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
moyenne des constats effectués par les audiogrammes qu'il a subis conduit à un taux d'aggravation de l'invalidité d'au moins 15 % ; - il ne peut être soutenu médicalement que l'hypoacousie d'origine
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
si son infirmité s'est aggravée, ce supplément d'invalidité est dû exclusivement aux évènements dont il a eu à souffrir en C et non pas à un épisode extérieur étranger aux situations qu'il a rencontrées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
) à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision ministérielle du 4 avril 2017 ; 4°) d'enjoindre au ministre des armées de reconnaître l'aggravation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ce même rapport, corroboré dans cette mesure par l'avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité, propose de retenir, au titre de cette aggravation, le taux d'invalidité supplémentaire de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dirigé contre la décision du 4 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d’invalidité pour aggravation de l’une des infirmités pensionnées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'aggravation de son invalidité était exclusivement imputable à l'infirmité pensionnée ; ils ont ainsi méconnu l'article L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
pour aggravation.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a présenté une demande de révision " pour aggravation " de sa pension d'invalidité versée pour la première infirmité ainsi que le renouvellement de sa pension temporaire correspondant à la seconde infirmité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
en fixant le taux d'invalidité et la date de consolidation ; - le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les premiers juges n'ont pas retenu l'aggravation de son état
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00659_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
médecins de l'OFII ayant estimé qu'elle pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, Mme C fait valoir qu'elle est suivie pour une pseudarthrose douloureuse et invalidante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C... : Il résulte de l’instruction, et notamment de la lettre du recteur d’académie du 9 janvier 2014, que l’allocation temporaire d’invalidité dont bénéficie de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
code civil dans sa version en vigueur jusqu'au 19 juin 2008 : " Les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de 30 %, et, enfin, de procéder à la liquidation de la pension militaire d'invalidité pour sa demande d'aggravation et de reconnaissance d'une infirmité nouvelle à compter de la date d'enregistrement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation concernant l'infirmité " lombalgies aigües et chroniques ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, eu égard à l'aggravation de son infirmité ; 3°) de condamner l'État aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre font obstacle à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités est reconnu supérieur de 10 p 100 au moins du pourcentage antérieur. / Toutefois, l'aggravation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
antérieur. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour
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