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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
B A étant décédé le 6 janvier 2012, ses héritiers, MM.
2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
des associés à hauteur d'au moins 3/4 des parts sociales et que l'agrément de M.
6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
B C et Mme D C, représentés par Me Simhon, héritiers de Mme C, décédée le 29 décembre 2020, concluent, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, dans le dernier état de leurs écritures, à ce que
6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 25 juillet 2022, les héritiers de Mme H B ont donné leur accord pour la médiation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Après le décès de Mme F G, ses conclusions ont été reprises par ses héritiers, son fils M. B G et son petit-fils M. C D, ce dernier alors mineur et représenté par son père M. E D.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
préjudice esthétique temporaire, de 50 800 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, de 4 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent et de 10 000 euros au titre de son préjudice d’agrément
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
H E et Mme J E, agissant en qualité d'héritiers de Francis E ont déclaré reprendre l'instance qu'il avait introduite.
2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
consiste à ne plus faire de marche prolongée, de promenades ou de randonnées, ni pouvoir bricoler dans la maison héritée de ses parents qu'il rénovait ; - l'indemnisation à laquelle il peut prétendre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
Le 20 octobre 2021, les héritiers de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
simplifiée unipersonnelle (SASU) Lancry protection sécurité, désormais nommée Atalian sécurité, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle la commission nationale d’agrément
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
, c'est-à-dire, en cas de litige, avant qu'une décision juridictionnelle définitive ait fixé le montant de l'indemnisation, son droit, entré dans son patrimoine avant son décès, est transmis à ses héritiers
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
Si les rapports d'expertise évoquent l'existence d'un préjudice d'agrément, sur la base des déclarations de Mme E, pour la pratique du sport, en particulier la gymnastique, et l'impossibilité d'aller à
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
G K, agissant en leur qualité d'héritiers et représentés par Me Ludot, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
S'agissant du préjudice d'agrément : 25. Mme E se prévaut d'un préjudice d'agrément du fait de l'impossibilité de pratiquer la marche et le sport en salle.
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
MM. et Mmes B, Serge, Elisabeth et Yvonne C, héritiers de F C, ont repris l'instance après son décès intervenu le 15 janvier 2020.
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
Un mémoire, enregistré le 28 novembre 2021 a été présenté pour les héritiers de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
C E, héritier de M. B E, dont le décès est survenu le 5 juillet 2023, se désiste purement et simplement de l'ensemble de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
L..., décédé et dont ils se déclarent les héritiers au titre de ses préjudices propres, en ramenant sa demande indemnitaire au titre des préjudices patrimoniaux à la somme de 11 538,80 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
code de l'urbanisme ne peuvent être produits pour la première fois en cause d'appel ; - la reprise d'instance est irrégulière dès lors que Mme F A et Mme E A ne justifient pas de leur qualité d'héritières
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
C A, reprises par Mme B A, fille et unique héritière du requérant, tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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