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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
commune de Ramonville-Saint-Agne de le faire en sa qualité d'employeur de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
" et considéré, sur le fondement des dispositions précitées, que la requérante avait adopté une décision de gestion qui lui était opposable et qui faisait obstacle à ce que, pour le projet Agri-GNSS,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Mazas, représentant l’association Grand Agde, Touristes et habitants ensemble.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 9 juillet 2018, le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture de l'établissement dénommé " Le Cubanos " situé au Cap d'Agde, à Agde (Hérault), pour une durée de trois mois, soit du 16
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
théra eutique de ses fonctions ar Mme A..., cette dernière n’ayant as roduit d’élément justifiant de son a titude à une telle re rise lorsqu’elle l’a sollicitée le 23 décembre 2021 et le médecin agréé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec l'ensemble des partenaires du monde rural ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Après avoir alerté sa supérieure hiérarchique à plusieurs reprises sur son comportement, Mme E a été agressée violemment par le jeune B le 7 juin 2017 et a perdu connaissance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec l'ensemble des partenaires du monde rural ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ayant constaté des dégâts causés aux plantations par les grands gibiers, le groupement forestier a sollicité, en février 2018, de l'association de chasse communale agréée de Betoncourt, qui est titulaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S..., d’une superficie totale de 242 hectares 74 ares et 54 centiares, du territoire de chasse géré par l’association commune de chasse agréée (ACCA) de Ciré d’Aunis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a également enseigné en classe de brevet de technicien supérieur au cours des années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2019-2020 ; ainsi, en tant que professeur agrégé, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ont demandé au
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nouvel avis médical ; le médecin conseiller technique auprès de la rectrice a reconnu l'absence d'élément exploitable dans son dossier médical mais donne aveuglément un avis conforme à celui du médecin agréé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'association communale de chasse de Feneyrols, créée le 24 octobre 2014, a été agréée par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 8 décembre 2014.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03368_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B ou livrer d'information confidentielle sur sa situation et, qu'au demeurant, les médecins agréés ont confirmé la justification des arrêts de travail de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de chasse agréées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
une application erronée des dispositions applicables aux associations communales de chasse agréées.
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