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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
" et considéré, sur le fondement des dispositions précitées, que la requérante avait adopté une décision de gestion qui lui était opposable et qui faisait obstacle à ce que, pour le projet Agri-GNSS,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de son recrutement par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ayant constaté des dégâts causés aux plantations par les grands gibiers, le groupement forestier a sollicité, en février 2018, de l'association de chasse communale agréée de Betoncourt, qui est titulaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Une note en délibéré présentée par la société Agri Métha Nacre a été enregistrée le 5 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec l'ensemble des partenaires du monde rural ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le digestat fait quant à lui l'objet d'un épandage sur les terres des exploitations agricoles des associés de la société Agri-Bioénergies. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibérée présentée pour la SA AGRO a été enregistrée le 4 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S..., d’une superficie totale de 242 hectares 74 ares et 54 centiares, du territoire de chasse géré par l’association commune de chasse agréée (ACCA) de Ciré d’Aunis.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (« Institut Agro
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la société Sumitomo Chemical Agro Europe, enregistrée le 2 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jusqu'à son terme. / (…) L'acte constatant la mutation doit, à peine de nullité, mentionner l'existence de ce plan simple de gestion agréé et les obligations qui en résultent ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec l'ensemble des partenaires du monde rural ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2302556 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur cette demande en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, en invitant la société Agro
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'entreprise exploitante ; elle produit les éléments de nature à établir que l'investissement existe et que sa livraison a bien été effectuée ; la facture établie le 13 juin 2016 par la société NPK Agro
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et dénommée l'Institut Agro
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