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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
: aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou autres diplômes, certificats ou titres
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un avis médical du 25 avril 2019, Mme C a été déclarée inapte à l'exercice des fonctions d'aide-soignante.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00774_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme d'aide-soignante.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - par un arrêté en date du 24 juin 2017, elle a été reclassée en tant qu'aide-soignante classe supérieure (T.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 5 du décret : " " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en trois grades : -
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
, alors en vigueur : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 14 mars 2020 rejetant sa demande d'inscription à l'épreuve de sélection réservée aux titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02687_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle PHUPA, les aides-soignants de l'unité Botrel dépendant du pôle G09, les aides-soignants de l'USLD 1er étage du Gérontopôle, les aides-soignants des unités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B a sollicité la validation des acquis de son expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant en se prévalant de son activité d'aidant familial.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle estime que la reprise sur un poste d'aide-soignante est dénuée de cohérence dès lors qu'il aurait été évoqué qu'elle soit maintenue sur le poste d'aide-kinésithérapeute qu'elle avait occupé à temps
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00243_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l’instance disciplinaire de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’association de formation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B correspondent à des missions de surveillance et d'entretien de la résidence, et qu'il n'exerce pas les fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique dévolues aux auxiliaires de soins.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
principal au grade d'aide-soignant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a repris ses fonctions sur un poste spécialement aménagé comprenant des fonctions d'aide-soignante et d'animation.
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