A soutenait que l'indemnisation des heures d'astreinte et des heures supplémentaires qu'il avait effectuées n'avait pas été opérée conformément aux dispositions du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998

supplémentaires par les éléments qu'elle produit ; elle déclare avoir réalisé 120 heures supplémentaires entre janvier 2016 et septembre 2020, ce qui correspond à 3 082,94 euros d'indemnité ; - la

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du présent décret ».

n'ont pu être faites qu'à la demande du Président de l'université : * il a effectué 1 701 heures supplémentaires de 2014 à 2019 ; * l'indemnisation de 200 heures en 2017 emporte reconnaissance par

du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. ".

horaire pour travaux supplémentaires ; - elle a produit un décompte précis et étayé des heures supplémentaires effectuées ; - l’article 2 du décret du 14 janvier 2022 selon lequel le versement des indemnités

forfaitaire pour travaux supplémentaires est allouée aux personnels de catégories A et B et non aux agents de catégorie C, comme lui ; - s'il reconnaît avoir perçu 159,20 euros par semaine d'astreinte

forfaitaire pour travaux supplémentaires est allouée aux personnels de catégories A et B et non aux agents de catégorie C, comme lui ; - s'il reconnaît avoir perçu 159,20 euros par semaine d'astreinte

les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. () ".

En vertu de l’article 4 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, « sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du

En vertu de l’article 4 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, « sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du

complémentaires et 92 heures supplémentaires accomplies au cours de l'année d'apprentissage 2015-2016, pour un montant de 3 138,26 euros, et le paiement de 24 heures complémentaires et 65 heures supplémentaires

de façon exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies.

n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaire ". 5.

n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaire ". 6.

C un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de quinze heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016, d'autre part

B un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de quarante-deux heures supplémentaires en 2014 et de quarante-huit heures supplémentaires en 2016, d'autre

A un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de seize heures supplémentaires en 2014 et de douze heures supplémentaires en 2016, d'autre part, a majoré

C un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de seize heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016, d'autre part

de 3,5 heures supplémentaires en 2015.