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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
que les conséquences de cette altercation ont été reconnues imputables à un accident de service par La Poste et que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Estimant que cette altercation est constitutive d’un accident du travail, il a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la reconnaissance de l’altercation du 7 août 2019 comme accident
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ainsi, l'altercation subie par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le dénigrait auprès des autres médecins et du personnel administratif ; il a travesti la réalité de certains faits pour se dédouaner et tenter de le faire renvoyer, ce qui a été à l'origine d'une altercation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; le compte-rendu d'évaluation annuelle de 2017 ne permet pas d'établir que consigne lui avait été donnée de ne plus évoquer des différends personnels sur son lieu de travail avant l'altercation et, en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
fiches de signalement d’évènements indésirables entre le 23 et le 26 juillet 2018 relatant des propos menaçants et irrespectueux tenus lors d’une réunion de service le 23 juillet 2018, lors d’une altercation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
’espèce, il résulte de l’instruction qu’à la suite d’un accident de la circulation survenu le 17 juillet 2019 impliquant l’ingénieur en charge de la gestion du « projet Mandrillus » au Gabon, une altercation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment celles produites pour la première fois en appel par la société Burger King Ile-de-France, que, lors d'une altercation en cuisine le 16 décembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
date des faits litigieux, les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et d’aide à l’inspection Economie Gestion sur la filière « Hôtellerie Tourisme » au lycée Albert
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En premier lieu, la sanction contestée retient que Mme B... a participé, le 30 octobre 2020, à une altercation physique avec une collègue lui occasionnant une journée d’interruption de travail, qu’elle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et obligations des fonctionnaires, depuis qu'elle est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, et placée sous la direction de la directrice des ressources humaines alors en poste ; - l'altercation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
premier lieu, du compte-rendu de la séance du 18 avril 2019 de la commission administrative paritaire nationale du ministère de l'intérieur siégeant en formation disciplinaire, réunie à la suite d'une altercation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Après une altercation avec une autre agente de la commune le 2 septembre 2022, elle s’est vu accorder la protection fonctionnelle par une décision du 27 octobre suivant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est constant que le 18 novembre 2021, une violente altercation physique a eu lieu entre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D a été classée sans suite ; face à l'absence de toute certitude concernant cette altercation, le doute aurait dû lui profiter ; - en tout état de cause, la seule altercation du 29 janvier 2021 est insuffisante
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et n'a pas entendu les propos tenus ; l'enregistrement de la fin de l'altercation qu'il a transmis au service des ressources humaines n'a pas été examiné ; - la commune a souhaité retenir des faits
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02647_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et n'a pas entendu les propos tenus ; l'enregistrement de la fin de l'altercation qu'il a transmis au service des ressources humaines n'a pas été examiné ; - la commune a souhaité retenir des faits
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
décembre 2018, qui lui fait grief -en ce qu'elle entraîne un déclassement, une perte de responsabilités et une baisse de rémunération- et s'analyse en une sanction disciplinaire déguisée suite à l'altercation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., alors qu’elle était maître-nageur sauveteur et chef de bassin depuis de nombreuses années avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A la suite d'une altercation avec un de ses collègues sur son lieu de travail le 15 septembre 2020, M.
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