Il ressort des pièces du dossier que M.

, entre les opérations d'expertise qui seraient menées sur des personnes et celles qui seraient réalisées sur des traces ; seules les finalités des analyses réalisées diffèrent ; les experts titulaires

du dossier, et notamment pas des mentions de l'avis contesté, que le conseil académique se serait estimé en situation de compétence liée par les résultats des expertises diligentées. 11.Il apparaît

sollicitée et qu'elle chiffrera ses débours après le dépôt du rapport d'expertise.

Vu les autres pièces du dossier.

Si l'intéressée a contesté, dans un courrier du 12 janvier 2017, les faits énoncés à son encontre dans ce rapport d'inspection, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que les griefs relevés

Un premier expert désigné par la CCI a déposé un rapport le 6 février 2017.

Par une ordonnance du 10 mai 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 200 euros TTC. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance de la présidente de la cour du 12 décembre 2022 liquidant et taxant les frais d'expertise à la somme de 1 170 euros ; - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le rapport d'expertise diligenté par la CCI n'a procédé à aucune analyse de la prise en charge de Mme E durant la matinée du 20 mars 2008, les experts fixant à 11h30 l'admission

E des analyses de biologie médicale, lesquelles ont été réalisées le 28 novembre 2012 au laboratoire Calédobio de Païta.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D fait valoir que les premiers juges n'ont ni transmis à la défense ni analysé le rapport d'expertise établi par un collège d'experts.

Il soutient que : - les conclusions du rapport de l'expertise, sollicitée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation, sont contestables en ce qu'elles ne révèlent pas une analyse

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 6 décembre 2021.

Il ressort des pièces du dossier que M.

- l'un des deux experts, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

étant réservé au vu des conclusions de l'expert ; 5°) de mettre à la charge de l'ONIAM les frais d'expertise ou à défaut de réserver les frais d'expertise à la fin de l'instance ; 6°) de mettre à

Elle fait valoir que : - il ressort des deux rapports d'expertise que l'infection dont a été victime M.