CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
dont les produits sont énumérés dans l'annexe VII, partie 2 du règlement (UE) n°1308/2013 du Conseil.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
VII, partie 2 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil (cf. annexe 8), les organisations de producteurs de vin, les associations de producteurs ou organisations interprofessionnelles réalisant une opération
DCA_22BX02197_20240618
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
préfet de Corse-du-Sud pour une erreur de fait et que si le jugement n'a pas visé l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet maritime de la méditerranée, les motifs et en particulier son point 2 font mention de l'annexe
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
Les modalités techniques régissant l’application des paragraphes 1 et 2 du présent article sont établies à l’annexe VII. ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne visée à l'annexe
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
C, doivent être pris en compte les émoluments mensuels compte tenu de l'échelon dans lequel il aurait dû se trouver pour l'année considérée sur le fondement de l'annexe VII relative aux praticiens attachés
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
dispositions contraires du présent règlement, (…) la directive 2000/13/CE, (…) et le règlement (UE) no 1169/2011, s'appliquent à l'étiquetage et à la présentation. / L'étiquetage des produits visés à l'annexe
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
B vis-à-vis des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission, un refus d'être supervisé lors de la réalisation d'un contrôle technique, un refus de donner l'accès aux locaux et à tout document, faisant
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
intitulé " Indications facultatives ", paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : " L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe
2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
De plus, l’annexe VII de l'arrêté n° 748 bis modifié du 26 août 2003 portant règlementation des jeux de hasard prévoit que pour le bingo « A chaque partie, le gain que peut espérer un joueur gagnant correspond
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne visés à l'annexe
1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
Les bénéficiaires de l'aide visée au paragraphe 1 sont des entreprises vitivinicoles produisant ou commercialisant les produits visés à l'annexe VII, partie II, du règlement (UE) n°1308/2013, des organisations
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
Elle comporte deux tests : 1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national
DCA_20LY02428_20220419
DCA_20LY02441_20220419
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
. » et aux termes de l’article R. 665-20 du même code, en vigueur à la date de certification initiale du dispositif Essure : « La déclaration CE de conformité, dont les modalités sont définies par l'annexe
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Le rapport technique joint à la demande d'autorisation en litige comporte en son annexe VII l'étude d'équivalence de la barrière de sécurité passive prévue pour la zone de stockage de déchets sur le site
3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
Cette question préjudicielle a été portée devant le tribunal judiciaire de Paris, compétent conformément au tableau VII annexé au décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
du présent arrêté et exerçant leurs fonctions dans les établissements figurant en annexe du décret du 15 juin 2018 susvisé et pour les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe du décret
Page 1 sur 1006