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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La publication de cet arrêté, qui impose l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La publication de l’arrêté, qui impose l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et que
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A en première instance ne dépasse pas le seuil de 10 000 euros, le jugement n° 2102623 du tribunal administratif de Caen est insusceptible d'appel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La publication de cet arrêté, qui impose l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La publication de cet arrêté, qui impose l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dès lors, seules les modifications des conditions de circulation résultant de la présence d'un ouvrage public qui ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile l'accès d'un riverain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La publication de ces arrêtés, qui imposent l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La publication de l’arrêté, qui impose l’élimination des arbres fruitiers dès le franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requête a été communiquée à la communauté de communes Bresse Haute Seille qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La publication de ces arrêtés, qui imposent l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03976_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03977_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03978_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03979_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03980_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03981_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03982_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03984_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il soutient les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
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