la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques.

le cas, la caisse ou la victime.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

que l'établissement de transfusion sanguine en cause ait été assuré et que sa couverture d'assurance ne soit pas épuisée ou venue à expiration. 6.

le cas, la caisse ou la victime.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

le cas, la caisse ou la victime.

La société Axa France IARD fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SMITU à l’indemniser de la somme versée à son assurée

Il résulte de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l'instance ouverte par la victime contre le tiers responsable, le

causés à l'assuré social affilié à la caisse et qui représente alors celle-ci en justice.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

Elle soutient que : - le tribunal, en jugeant que la victime d'une faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, ou une personne subrogée dans ses droits, peut demander au juge administratif

par une décision du 9 décembre 2010 n° 10-17.884 ; - la question est en tout état de cause dénuée de caractère sérieux, la cour de cassation ayant également rejeté comme non fondée l'argumentation invoquée

le cas, la caisse ou la victime.

de la victime ou à un cas de force majeure. 4.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

Elle ne saurait toutefois être mise hors de cause en invoquant le fait du tiers, insusceptible de l'exonérer de sa responsabilité liée à cet accident directement causé par les travaux en cours non signalés

le cas, la caisse ou la victime.

sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-1 du même code.