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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société International Cookware ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
humaines étaient centralisés au siège de la société Groupe Cahors ; le directeur opérationnel de la société Cahors International ne disposait d'aucun pouvoir décisionnel en matière de gestion sociale
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un jugement n° 2303807- 2306510 du 19 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de la SARL Pedroni International.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01783_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03100_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article 22 de la même directive, relatif à l'évaluation des besoins particuliers en matière d'accueil des personnes vulnérables : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
droits économiques, sociaux et culturels ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la déclaration universelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
droits économiques, sociaux et culturels ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la déclaration universelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
droits économiques, sociaux et culturels ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la déclaration universelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02924_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Selon l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03448_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article 22 de la même directive, relatif à l'évaluation des besoins particuliers en matière d'accueil des personnes vulnérables : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort du point 6 du jugement contesté que les juges de première instance ont relevé que les rectifications en matière de revenus fonciers au titre des années 2012 à 2014 ont été prononcées sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01247_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- elle méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du paragraphe 1 de l’article 3 de la Convention internationale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 7 novembre 2011, la société Multiconcept International a toutefois été placée en redressement judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Sur l'application de la loi fiscale nationale : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03421_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le pacte international relatif aux
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