Mme B demande à être indemnisée d'une somme totale de 120 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont elle a été victime.

du préjudice moral de M. et Mme A, 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle subie par M.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi à ce titre en le fixant à la somme de 20 000 euros. S'agissant des frais de renouvellement du permis de conduire : 18.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Pantin à lui verser une somme de 25 000 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis.

subi par l'assurée.

subis.

subis ne revêtent pas un caractère anormal et spécial ; - de plus, les préjudices subis ne sont pas d’une gravité suffisante pour ouvrir droit à réparation et ne sont pas suffisamment précisés ; ainsi

moral subi du fait de l'illégalité de la décision de non renouvellement de son contrat de travail, le tribunal n'a pas fait une juste appréciation de ce préjudice ; - l'ensemble des préjudices moral

Toutefois, en raison de la nature du préjudice subi et de son caractère limité dans le temps, il en sera fait une juste appréciation en l'évaluant à la somme de 200 euros.

Il y a donc lieu, pour faire une juste appréciation des préjudices subis par la société Alsedis pour la seule journée du 17 novembre 2018, de prendre en considération cette baisse tendancielle et ce phénomène

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi.

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

A B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant au versement d'une provision de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison

des préjudices tenant à l'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie ; - il sera fait une juste appréciation des préjudices d'anxiété et moral subis du fait de l'exposition à l'amiante

B C et en leurs noms propres ont sollicité auprès du GHI Le Raincy-Montfermeil et de l'AP-HP l'indemnisation des préjudices subis par M. C et de leurs préjudices propres.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.

Toutefois, le respect de cette règle s'apprécie poste de préjudice par poste de préjudice, puisqu'en vertu du troisième alinéa le recours des caisses s'exerce dans ce cadre. 9.

B qui a connu un déficit fonctionnel temporaire, a enduré des souffrances et subi un préjudice moral, un préjudice d'agrément, un préjudice esthétique et un préjudice sexuel à hauteur d'une somme totale

moral et des troubles de toute nature dans les conditions d'existence subis en ce compris le préjudice de carrière, ces sommes devant être assorties des intérêts de droit et de la capitalisation de ces