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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
" a sifflé la fin du match ", il doit être estimé que le match était arrivé à son terme en application de l'article 128 des règlements généraux de la fédération française de football ; - en toute état
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
D et de l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A une somme de 750 euros chacun au titre des frais exposés par la Ligue du Grand Est de football et non compris dans les dépens.
8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
française de football.
3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
Aux termes de l'annexe 2 du même statut " Amendes et Sanctions pour non-respect du présent Statut " : " () La section Statut de la Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football (), lors
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
est le seul document valable pour déterminer si un joueur est qualifié ou non pour prendre part à un match officiel de la FTF ; il n'est pas possible de considérer que ce procès-verbal n'a qu'un effet
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
sein de l'équipe de réserve du Football club (FC) Chamois Niortais, une suspension d'un match ferme pour récidive d'avertissements, prenant effet à compter du 16 mai 2022.
DCA_24PA01256_20250205
, en cas : / - de participation d'un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
que l'Olympique Lyonnais et effectué davantage de matchs à domicile.