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6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01953_20220425

25 avril 2022

mécanique n° 6 de la station " Timone " et le défaut de respect des gammes de maintenance en ce qui concerne le nettoyage des bacs et le positionnement des tôles d'habillage des escaliers mécaniques n

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01726_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

contesté méconnaît l'article 4 du chapitre II du titre III du PPRL ; - l'arrêté contesté est entaché d'un détournement de procédure dès lors que les pétitionnaires disposaient déjà d'un espace refuge

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02871_20230126

26 janvier 2023

trop vétuste ou mal conçu ou encore derrière l'obligation de mettre cet escalier aux normes.

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

11 février 2025

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de constructions mécaniques aurecoises (SOCOMA) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

19 octobre 2023

Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / () 7° Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques / La largeur minimale

3ème chambre

DCA_22TL21950_20240618

18 juin 2024

arrêté dans son ensemble.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

12 mars 2024

A s'agissant de ces troubles causés par la chute dans l'escalier du 15 avril 2015, la ministre a retenu qu'ils lui procurent un degré d'invalidité inférieur à 10 %.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01094_20250710

10 juillet 2025

, majorées à la montée et à la descente des escaliers.

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

6 novembre 2025

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ».

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

20 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la réalisation des protections latérales sur les escaliers extérieurs était destinée à canaliser les eaux de pluie dans les escaliers communs extérieurs, dès lors que la

2ème Chambre

DCA_22NT01103_20240607

7 juin 2024

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2019 doit donc être écarté. 17.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00343_20240920

20 septembre 2024

mécanique extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02250_20230131

31 janvier 2023

De même, il ne saurait être reproché à la défenderesse de ne pas avoir, le 29 avril 2019, désherbé les escaliers et le parvis de la mairie dès lors que l'intéressée était en arrêt de travail pour un syndrome

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

20 février 2025

Sur la légalité de l'arrêté : 6.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

12 mars 2025

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".

4ème chambre

DCA_22TL20974_20230921

21 septembre 2023

Enfin, l'arrêté en litige indique que M.

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

4 novembre 2025

Par une lettre du 3 avril 2021, reçue le 6 avril suivant, les époux C... ont formé un recours gracieux contre cet arrêté.

4ème chambre

DCA_24NT00824_20250207

7 février 2025

Par un jugement du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 24 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique.

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

25 avril 2024

Par sa délibération du 21 décembre 2015 évoquée au point 1 du présent arrêt, l'organe délibérant de la communauté de communes a notamment arrêté, après une réunion de la conférence intercommunale des maires