Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge du ministère de l'enseignement supérieur et de l'université de la Polynésie française la somme

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Par un arrêté du 25 mai 2021, le président du SIRMOTOM a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

30 juillet 2020, l'arrêté du 31 décembre 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période du 21 avril au 5 décembre 2019 et l'arrêté du 1er février 2022 la plaçant en congé de maladie ordinaire

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

En arrêt de travail depuis 31 octobre 2015, elle a demandé à être placée en position de congé de longue maladie à compter de cette date, par un courrier du 12 décembre 2016.

de travail et l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, sa maladie résulte d'une surcharge de travail et de la dégradation de ses relations avec son supérieur hiérarchique ; * plusieurs

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ()/ Toutefois, si la maladie provient () d'un

Elle a déclaré au mois de juillet 2012 une dépression en réaction à la dégradation de ses conditions de travail et a été placée en congé pour maladie à compter du 20 juillet 2012.

Elle a été placée en arrêt maladie à partir du 28 janvier 2019 en raison d'un syndrome anxiodépressif réactionnel.

arrêts de travail ultérieurs sont regardés comme des congés de maladie ordinaires, car sans lien avec le service, compte tenu de l'existence d'une pathologie préexistante à l'accident ; - M.

l'arrêté n° 2021/2076 du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Liévin, dans l'attente de l'avis du comité médical supérieur, l'a placé en congé de maladie ordinaire à titre provisoire du 2 décembre 2020