du 7 janvier 2022, les dispositions de cet arrêté de suppression du parc.

suppression mais seulement d'informer M.

de rejeter ses conclusions tendant à l'annulation par voie de conséquence de l'arrêté du même jour portant suppression du régime indemnitaire et de l'arrêté du 23 avril 2018 portant mise à disposition

du centre hospitalier de Troyes, la décision du 25 juin 2019 portant suppression de l'emploi de Mme C, la décision du 27 juin 2019 prononçant la suspension de la requérante à titre conservatoire et les

Par un jugement du 26 janvier 2022, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de cette décision, d'autre part à ce qu'il

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le maire de Nice l'a informé de l'échec de la procédure de reclassement et l'arrêté du 7 octobre prononçant

Enfin, par un arrêté n° 703 du 2 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a mis en demeure la SARL Aucar de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté, d’une part

du service ", les décisions des 21 octobre 2019 et 13 février 2020 et l'arrêté du 3 mars 2020 du directeur du groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France prononçant le licenciement de

d'emploi en date du 19 octobre 2017 ; - la décision du 19 octobre 2017 prononçant la suppression de poste a été prise par une autorité incompétente, sans qu'il ait été mis en mesure de présenter ses

B demande à la cour de supprimer la totalité de la page 2 du mémoire de de Toulouse, enregistré le 22 octobre 2020. Le passage dont la suppression est demandée par M.

Il soutient que : la demande présentée devant le tribunal était irrecevable, l’arrêté attaqué s’inscrivant automatiquement dans le cadre légal de la procédure prévue en cas de suppression d’emploi par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire

C, d'une part, de l'impossibilité de le reclasser et, d'autre part, de son licenciement à compter du 11 janvier 2019. M.

, l'arrêté n° 2023-AQ-043 du 3 mars 2023 l'assignant à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe.

du comité et en l'absence de transmission préalable d'éléments suffisants relatifs au projet de suppression d'emploi ; les membres n'ont notamment pas été informés des modalités prévues de réorganisation

Par suite, et sans qu’il soit besoin d’ordonner une mesure d’instruction sur ce point, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté prononçant sa suspension doit être écarté. 9.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.