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122 résultats pour « arrêt statuant en matière de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02870_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... s’investit, en détention, dans l’activité de son entreprise dont la gérance est assurée par son épouse. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03203_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03205_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03196_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

B... a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Nouméa du 24 décembre 2021 au 15 mars 2023 pour des faits de violence commise en réunion suivie de mutilation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03186_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03187_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03190_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03191_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03195_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03198_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03199_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03200_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03202_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03206_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03207_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03578_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03583_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03586_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03197_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03584_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Source officielle

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