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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03405_20231206

6 décembre 2023

/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - l'arrêté du

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00665_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01976_20260203

3 février 2026

B... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03596_20220713

13 juillet 2022

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02717_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02718_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02721_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02722_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02723_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02724_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02725_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02726_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02727_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02729_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02730_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02732_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02733_20240215

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02735_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02736_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,