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6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00307_20250410

10 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

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15 février 2024

C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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15 février 2024

C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

D B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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15 février 2024

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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15 février 2024

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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15 février 2024

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.