Aux termes de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme : " Le permis () doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

des dispositions des articles R. 111-26 du code de l’urbanisme et L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement ; - une demande de dérogation au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de

R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation ; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article UL 13 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit aucun

L. 111-11 et R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - pour accueillir le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, il s'est borné à une motivation hâtive et n'a pas

de l'article R. 111-20-2 dudit code ; () ". 16.

Aux termes de l'article D. 112-1-18 du même code : " I.

Ils soutiennent que : – le projet méconnaît l’article Ub 3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune des Allues et l’article R.111-2 du code de l’urbanisme ; – les vices relevés par le tribunal

L'article L. 181-3 de ce code énonce : " I.

R. 111-26 du code de l'urbanisme et L. 110-1 du code de l'environnement pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment ; - elle méconnaît les dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme

En premier lieu, l'article U2-3 du règlement du plan local d'urbanisme ne prévoit pas de dérogation à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme précité.

et de la partie intitulée " Hauteur/Niveau " du lexique du volume 1 du même règlement ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UC 11 du règlement

; - il méconnaît les dispositions des articles L. 153-11 et L. 421-1 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 15.

Par un arrêt avant dire droit du 11 février 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Res jusqu'à

(article 640 et 641 du code civil).

la commune en application de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté en cause méconnaît l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme dès lors que la commune n’est pas en mesure de préciser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C I, M. K A, M. G Q et Mme M L épouse Q, Mme U R, Mme T R, M. B D, M. O H et Mme J S épouse H, ainsi que M.