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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02648_20250612

12 juin 2025

Par un jugement n° 2000012 du 12 juillet 2022, le tribunal a condamné la commune de Saint-Denis à réaliser les travaux permettant le rétablissement de l'accès aux parcelles BZ 1227 et BZ 1228 selon

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

15 mars 2024

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Les mesures mentionnées à l'article L. 121-1 à caractère de sanction ne peuvent intervenir qu'après que la personne en cause a été informée des griefs

4ème chambre

DCA_24PA03772_20251128

28 novembre 2025

B... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06013_20220726

26 juillet 2022

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06014_20220726

26 juillet 2022

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06015_20220726

26 juillet 2022

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06016_20220726

26 juillet 2022

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06017_20220726

26 juillet 2022

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

19 décembre 2023

L. 1224-1 du code du travail.

8ème chambre

DCA_25PA00333_20250722

22 juillet 2025

Lp. 1222-6 du code du travail de la Polynésie française.

5ème Chambre

DCA_21PA02691_20230331

31 mars 2023

personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, peuvent opter pour

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

31 juillet 2023

/02.1a/230, 1228/02.1a/231 et 1229/02.1a/232, respectivement de 5 461,28 euros, 61 834,88 euros, 377 euros, 5 320,98 euros et 389,61 euros.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01111_20230503

3 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01129_20230503

3 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01131_20230503

3 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".

5ème Chambre

DCA_21PA02692_20230331

31 mars 2023

personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, peuvent opter pour

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01132_20230503

3 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01133_20230503