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8ème chambre

DCA_22PA00776_20230216

16 février 2023

Par un arrêté du 13 décembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a fixé la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03187_20240119

19 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de

6ème chambre

DCA_21NT00308_20220531

31 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03170_20240119

19 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

19 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

13 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02877_20221213

13 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00087_20220513

13 mai 2022

L’article D. 3171-9 de ce code prévoit que : « Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : / 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail prévoyant

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

19 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

29 juillet 2025

L'article 5.2 de la convention précise que les dossiers inclus dans l'OAHD sont instruits en priorité.

6ème chambre

DCA_21NT00309_20220531

31 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

19 septembre 2023

signée le 20 novembre 2007 entre l'appelante et le syndic de la copropriété Les Roches rouges, dont l'article 5 stipule que la commune ne pourra pas être tenue responsable d'une quelconque évolution ultérieure

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20240606

6 juin 2024

Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.