Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, B 1461, B 1463, B 1464, B 1465, B 1466, B 1467, B 1468, B 1469 (partie), B 1471, B 1472, B 1474, B 1475, B 1476, B 1477, B 1478, B 1479, B 1480, B 1481, B 1482, B 1483, B 1484, B 1485, B 1486, B 1487
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, 14801, 14802, 14803 et 14804, d'un montant respectif de 750 euros, 2 325 euros, 2 250 euros, 2 325 euros, 2 250 euros, 2 325 euros et 2 325 euros, émis à son encontre par le département du Tarn le 7
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
et 1440, le compte 1420 regroupant ses biens propres et le compte 1440 ses biens de communauté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000105 du 9 mars 2021 du tribunal administratif de La Réunion est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative : " La juridiction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à l’opération autorisée mentionnés à l’article L. 332-15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'une part, en application de l'article 13 du règlement n° 1408/71, dont les dispositions sont reprises à l'article 11 du règlement n° 883/2004, les personnes qui relèvent du champ du règlement ne sont
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
-10, n°520 ; - à titre subsidiaire, si les activités de production à partir du lait provenant de tiers non-associés n'étaient pas considérées comme étant exonérées soit au titre de l'article 1450 ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
-10, n°520 ; - à titre subsidiaire, si les activités de production à partir du lait provenant de tiers non-associés n'étaient pas considérées comme étant exonérées soit au titre de l'article 1450 ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
-10, n°520 ; - à titre subsidiaire, si les activités de production à partir du lait provenant de tiers non-associés n'étaient pas considérées comme étant exonérées soit au titre de l'article 1450 ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
demande d'exonération fondée sur les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 1451-I-3° du code général des impôts et de l'article 1450 du code général des impôts est erronée ; - elle est en droit de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - elle doit être exonérée de la cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1450 du code général des impôts dès lors que son activité est de nature agricole ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - elle doit être exonérée de la cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1450 du code général des impôts dès lors que son activité est de nature agricole ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - elle doit être exonérée de la cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1450 du code général des impôts dès lors que son activité est de nature agricole ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, et fixe, en son article 2, le poids de cette organisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
mentionnés à l'article L. 136-7 du même code (). / III.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
150 U du code général des impôts, dans sa version issue de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ainsi que des lois n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 et nos 2011-1977 et 2011-1978 du 28 décembre 2011
Source officiellePage 1 sur 13