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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'autre part, l'article 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 février 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, porcs, lapins et volailles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne le caractère proportionné de la prescription mentionnée à l'article 2.1 de l'arrêté : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
avec celles de l'article 2.1 du règlement. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'intégralité de la zone ; - à titre subsidiaire, l'exigence prévue à l'article 2.1. du règlement de la zone AUD1 du PLUi et tenant à ce que l'opération concerne l'intégralité de la zone est entachée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 2.1 bis : " Les dispositions du 2.1. ne s'appliquent, dans le cas des extensions des installations en fonctionnement régulier, qu'aux nouveaux bâtiments d'élevage ou parcs d'élevage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article 2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît également les articles 2.2 UE, 3.1 UE, 3.2 UE du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnaît encore les articles 2.1
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En revanche, le dernier alinéa de l’article 2.1 du règlement d’attribution adopté par la délibération litigieuse soumet l’attribution des surfaces agricoles aux groupements agricoles d’exploitation en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
relatives à l’aménagement des clôtures et des abords ; – il ne méconnaît pas non plus les articles 2.1 et O1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation applicable à la commune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des prescriptions des articles 2.2, 2.5 et 2.6 de l'arrêté n° 11046 du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a édicté des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article 2.1 de l'annexe 2 des règlements généraux de la FFF portant règlement disciplinaire et barème disciplinaire, dans sa version 2019- 2020 applicable aux faits litigieux, les clubs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aubagne relatif aux zones agricoles " Sont admis dans l'ensemble des zones A : L'aménagement et l'extension
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
habituellement occupés par des tiers, prévues par l'article 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2013, étaient applicables à l'opération de construction projetée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2 du règlement disciplinaire de la ligue de football professionnel et l'article 2.1 de l'annexe 2 des règlements généraux ; - elle méconnaît l'étendue de l'obligation de résultat des clubs ; - elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ce faisant, cet article 2.1, ni ne crée de nouvelles catégories de destination ou sous-destination, autres que celles prévues par les articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme, ni ne soumet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 2.1 du règlement de la zone UCe4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon : « 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Et aux termes de l'article 2.1 de l'annexe I de ce même arrêté : " Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 2.1 de l'annexe I de ce même arrêté : " Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'elles concernent l'article 2.1 dudit arrêté relatif à l'exploitation du dispositif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges n'ont pas fait droit à sa demande de substitution de motifs tirée de la méconnaissance de l'article 2.1 du règlement
Source officiellePage 1 sur 50