de procéder au paiement d'un reste dû de 1 615,10 euros, arrêté à la date du 20 septembre 2023, outre les intérêts légaux ultérieurs, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la

de procéder au paiement d'un reste dû de 1 408,77 euros, arrêté à la date du 20 septembre 2023, outre les intérêts légaux ultérieurs, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la

F..., décédée le 26 novembre 2021, a demandé au tribunal administratif de Marseille, par quatre recours distincts, en premier lieu, d’annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le recteur de l’

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le recteur de l'académie

Cette rente sera revalorisée annuellement par application du coefficient prévu à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que, le 11 décembre 2023, la régie Odyssi a procédé au paiement de la facture n° 56792224000010, émise le 12 octobre 2022, d'un montant de 286 692,90 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de

, 94 602 euros en 2022, 105 060 euros en 2023, 103 661 euros en 2024 et 15 317 euros du 1er janvier au 20 février 2025, soit au total 395 078 euros.

de procéder au paiement d'un reste dû de 1 465,64 euros, arrêté à la date du 20 septembre 2023, outre les intérêts légaux ultérieurs, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

205 à 211, 367 et 767 du code civil () ".

à l’abrogation des articles 1er à 4 de l’arrêté du 28 décembre 2021 et de l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2022, au maintien de son contrat de droit privé et des clauses essentielles de celui-ci

Aux termes de l’article L. 28 du même code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l’article L. 27 a droit à une rente viagère d’invalidité (…) ».

application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le recteur l’a placé en congé de longue maladie non imputable au service du 1er septembre 2022 au 31 mai 2023.

des articles 1er et 4 de l’arrêté du 28 décembre 2021 et de l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2022, au maintien de son contrat de droit privé et des clauses essentielles de celui-ci à compter du

des articles 1er et 4 de l’arrêté du 28 décembre 2021 et de l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2022, au maintien de son contrat de droit privé et des clauses essentielles de celui-ci à compter du