euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour ce motif, il a bénéficié d’un certificat de résidence algérien d’un an, valable du 17 mars 2022 au 16 mars 2023 et régulièrement renouvelé jusqu’au 23 juillet 2024.

Pour ce motif, il a bénéficié d’un certificat de résidence algérien d’un an, valable du 17 mars 2022 au 16 mars 2023 et régulièrement renouvelé jusqu’au 23 juillet 2024.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière J.L.A.C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° CT-20/1406 du 25 février

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2023 et complétée le 25 août 2023, et un mémoire enregistré le 26 juin 2024 non communiqué, la commune de La Plagne Tarentaise, représentée

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils font valoir que les vices tirés de la méconnaissance des articles R. 431-6 du code de l'urbanisme et UG 2.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ainsi que de l'article UG 13.1.2

à l’abrogation des articles 1er à 4 de l’arrêté du 28 décembre 2021 et de l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2022, au maintien de son contrat de droit privé et des clauses essentielles de celui-ci

Par un jugement du 3 mai 2022, confirmé par un arrêt de la présente cour du 23 février 2023, le tribunal a annulé l'arrêté du 30 juillet 2021 et a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de procéder à un nouvel

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 mars et 12 juin 2022, la société civile immobilière Plaza B107, représentée par Me Charlier, demande à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret, la SCEA Les Petites Routes,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 août 2023 et le 22 novembre 2024, la SCI Juriscampan, représentée par Me Rochefort, demande à la cour : 1°)

En premier lieu, selon l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, applicable lors de l'approbation du plan local d'urbanisme en litige, dont les dispositions reprennent celles de l'article R. 123-12 du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 27 octobre 2023, la société civile immobilière Marbel et M.

en Master 2 au titre des années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lyphe a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du maire de Couilly-Pont-aux-Dames