janvier 2023 et de leur capitalisation le 20 janvier 2024 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Le compte-rendu de son audition à l’OFPRA, le 1er octobre 2020, mentionne aussi qu’il s’est présenté comme marié religieusement.

L. 723-1 du code de la fonction publique et de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 et des articles 1 à 3 du décret du 21 juin 2010 ; au regard de l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012 qui renvoie

L. 723-1 du code de la fonction publique et de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 et des articles 1 à 3 du décret du 21 juin 2010 ; au regard de l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012 qui renvoie

B... du 1er mars 2021 au 28 février 2022, et lui a enjoint de procéder au versement des sommes correspondantes ; 2°) de rejeter la demande de M. B....

Par un jugement n° 2401051 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M.

; – au regard de l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012 qui renvoie aux titres Ier à IV de l’arrêté du 22 juin 2020, à l’exclusion de son titre V, et de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012,

aux titres Ier à IV de l’arrêté du 22 juin 2020, à l’exclusion de son titre V, et de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, les inspecteurs élèves ont également droit au remboursement des frais de transport

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, et des mémoires enregistrés le 21 novembre 2024 et le 10 avril 2025, M.

C n'obtienne le bénéfice de la protection subsidiaire et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a rendu visite à son épouse, qui se trouve en Iran depuis 2021, au cours des étés 2022, 2023 et

en Master 2 au titre des années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

1er et 4 de l’arrêté du 28 décembre 2021 et de l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2022, au maintien de son contrat de droit privé et des clauses essentielles de celui-ci à compter du 1er janvier

Aux termes de l’article L. 811-2 du même code : « La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ».

l'article 47 du code civil. ".

A... au profit de Mme B..., de montants mensuels compris entre 20 et 330 euros, en mars 2022, juin 2022, août 2022, octobre 2022, novembre 2022, décembre 2022, janvier 2023, février 2023, mars 2023 et

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 25PA00503 les 3 février 2025, 5 février 2025, 7 novembre 2025, 19 janvier 2026 et 3 février 2026

qu’il a annulé partiellement sa décision du 28 novembre 2022 s’agissant du refus du versement d’indemnités de stage à Mme A... du 1er mars 2021 au 28 février 2022, et lui a enjoint de procéder au versement