Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2025 et 29 décembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Perrot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 2300485 du 26 décembre 2024, le tribunal a annulé cette décision en tant qu’elle porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 25PA00503 les 3 février 2025, 5 février 2025, 7 novembre 2025, 19 janvier 2026 et 3 février 2026

Par un jugement n° 2300373 du 26 décembre 2024, le tribunal a annulé cette décision en tant qu’elle porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de

Par un jugement n° 2401051 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, et des mémoires enregistrés le 21 novembre 2024 et le 10 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2300371 du 26 décembre 2024, le tribunal a annulé cette décision en tant qu’elle porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de

Par un jugement n° 2300452 du 26 décembre 2024, le tribunal a annulé cette décision en tant qu’elle porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de

Par un jugement n° 2300415 du 26 décembre 2024, le tribunal a annulé cette décision en tant qu’elle porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de

Par un jugement n° 2300650 du 26 décembre 2024, le tribunal a annulé cette décision en tant qu’elle porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de

’article 47 du code civil.

Par un jugement du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Ils relèvent appel de ce jugement. Sur la légalité de la décision du 5 avril 2023 : 3.

Par un jugement n° 2300372 du 26 décembre 2024, le tribunal a annulé cette décision en tant qu’elle porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de

l’autorité de la chose jugée qui s’attache au jugement du 20 février 2023 par lequel le juge judiciaire a prononcé le transfert de plein droit de son contrat de travail à la commune de Paea à compter

Par un jugement n° 2305769 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2023 rejetant le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler entièrement la décision du 18 juin 2021

A... entre Châlons-sur-Saône et Bordeaux entre octobre 2020 et juin 2023 ainsi que des factures d’achat d’articles de puériculture effectués par ce dernier, à Bordeaux, entre juin 2021 et août 2023.

par l'article 47 du code civil ".