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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement du 27 janvier 2023 et la décision du 27 mai 2020 prononçant à son encontre un avertissement, ainsi que l'article 3 faisant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2409471 du 30 janvier 2025 et l'arrêté du Val-d'Oise du 27 mai 2024 sont annulés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02374_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02197_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le non-lieu : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03454_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 425-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est entaché d’une
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière 27 est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
mai, 28 août et 13 septembre 2019, ce dernier ayant lui-même procédé au retrait illégal des arrêtés des 3 avril 2017, 27 juin 2017, 3 avril 2018 et 9 novembre 2018 en méconnaissance des articles L. 242
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04318_20230210
10 février 2023
10 février 2023
L. 522-3 est présenté dans les quinze jours de la notification qui en est faite en application de l'article R. 522-12 ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, d'annuler les délibérations du conseil municipal d'Alet-les-Bains des 27 avril 2018, 26 août 2019 et 3 novembre 2020 ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux formés le 27 juin 2018 et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00385_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
l'imputabilité au service de l'accident survenu le 8 octobre 2018 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
à l'administration. " Enfin, en vertu de l'article L. 112-2, les dispositions des articles L. 112-3 à L. 122-6, relatives à l'accusé de réception que l'administration est tenue de délivrer pour toute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le retrait du permis de construire délivré le 27 mai 2013 à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00523_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet Maine-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01299_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans ce cas, les dispositions prévues aux 2°, 3° et 6° de l'article L. 2422-1 et à l'article L. 2422-2, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, restent applicables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
R. 442-3 et A. 424-10 du code de l'urbanisme faute d'indication de la surface de plancher maximale de la construction envisagée ; - il méconnaît encore l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme dès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le paragraphe 3 de l'article 32 de ce même règlement, relatif aux ZSCN, dispose que : " Afin de pouvoir bénéficier des paiements prévus à l'article 31, les zones autres que les zones de montagne sont considérées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02666_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
27, paragraphe 3 ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03625_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L. 2421-3 du code du travail n'étant pas applicables en l'espèce, la décision du 27 mai 2020 est dépourvue de base légale ; - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B remplissait les conditions requises pour bénéficier d'un congé de longue maladie au titre des dispositions précitées du 3° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, pour la période du 27 septembre
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