CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 357 résultats pour « article 36-5 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01011_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01012_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01014_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01016_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00131_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01015_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01013_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01760_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01010_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. » 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00172_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. " 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. " 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02402_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. " 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. " 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00169_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

LP. 193-5 du code des impôts.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00142_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

LP. 193-5 du code des impôts.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00171_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

13, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat dans les conditions prévues aux articles 31 à 36. " 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01310_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à l'article 47.1.1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03422_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, des 1°, 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et des articles 10, 12, 14 et 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; 2° Les dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'appréciation ; - la servitude de protection qui affecte une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 a été instituée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-19 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le 11 avril 2019, l'AP-HP a également refusé d'adresser à l'intéressé une facture relative à la pose d'une couronne à la dent 36. M.

Source officielle

Page 1 sur 168

Suivant →