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2 résultats pour « article 494 CPC précité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

L'article 3.2 du même cahier précise que : " le dernier article du CPS ou du CCAP - ou en l'absence d'un tel document, la " commande " - récapitule les dérogations aux stipulations du présent CCCG et,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’article 4.1.2 a) de ce document prescrit que « Le calendrier détaillé d’exécution est élaboré par le maître d’œuvre après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre

Source officielle