/ b) soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi () / (). ". 3.

d’écarter une offre étant irrégulière à cet égard ; le règlement de la consultation n’exigeait d’ailleurs nullement que les candidats précisent la convention collective appliquée ; la convention collective

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme : " Par exception aux dispositions du a de l'article L. 422-1, l'autorité administrative de l'Etat est compétente pour se prononcer

étendu annexé à la convention collective applicable au secteur.

Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive ; - ils justifient d'un intérêt à agir ; - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus, dès lors

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

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Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.