Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
1649 A et du IV de l'article 1736 code général des impôts dès lors qu'elle n'est plus domiciliée ou établie en France depuis le 3 janvier 2016 ; - la doctrine référencée BOI-CF-CPF-30-20 n° 90 précise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de la société Mewa sur le fondement de l'article 700.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Entreprise générale Léon Grosse est rejeté.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SGCB est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune est rejeté. Article 5 : Les conclusions de la société Le Laurain sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier de la Polynésie française est condamné à verser à la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française la somme de 154 034 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'article 85-1 de ce cahier ne figure pas au nombre des stipulations du CCCG auxquelles il est ainsi dérogé selon l'article 26 du CPS. 10.
Source officielle